Intervention de Philippe Mouiller

Les dispositions de cet amendement semblent déjà largement satisfaites par l’article 1er de la loi du 27 mai 2008, relative à la lutte contre les discriminations. En vertu de cet article, « constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement […] de son handicap […], une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est ».

En outre, la discrimination indirecte est définie comme la disposition susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres. Or le défaut d’aménagement du poste de travail par l’employeur, en ce qu’il place la personne handicapée dans une situation moins favorable ou entraîne pour elle un désavantage particulier, est déjà parfaitement constitutif d’une discrimination directe ou indirecte.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.