Intervention de Philippe Mouiller

La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements.

Je ne reviendrai pas sur les explications de M. le secrétaire d’État qui étaient relativement claires. Simplement, nous considérons que l’effort de démarrage doit être plus important. C’est pourquoi la commission a fixé le taux de déduction à 80 %, reprenant ainsi une préconisation du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des finances.

Nous n’avons pas officiellement connaissance du décret auquel M. le secrétaire d’État a fait référence, fixant le taux à 80 % pour l’année suivante. De toute manière, nous considérons que l’effort doit être réalisé à cette hauteur dès cette année.