Intervention de Muriel Pénicaud

Comme je m’y étais engagée lors du débat budgétaire dans cet hémicycle, nous avons mené une concertation avec le secteur des entreprises adaptées.

Avec l’Union nationale des entreprises adaptées, qui représente les 780 entreprises du secteur, mais aussi l’Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, l’UNAPEI, et l’APF France Handicap, nous avons conclu cette concertation, en avons rendu compte et avons annoncé hier des engagements communs, en présence, mesdames, messieurs les sénateurs, du président de votre commission des affaires sociales, Alain Milon, et de votre collègue Patricia Schillinger.

Quelle est l’ambition de l’État partagée avec le secteur ?

Nous voulons permettre progressivement à 40 000 personnes handicapées supplémentaires de ne plus être enfermées dans le chômage et de travailler dans une entreprise adaptée. Aujourd’hui, 500 000 travailleurs handicapés sont à Pôle emploi et n’arrivent pas à accéder au marché du travail. Notre objectif est de doubler d’ici à quatre ans le nombre de personnes susceptibles de travailler en entreprise adaptée, ce qui fera 10 % de chômage en moins par rapport à la situation actuelle.

Tout en confortant ce modèle, l’innovation doit donner le cap vers des transitions professionnelles et des passerelles vers les autres employeurs. C’est l’idée que l’entreprise adaptée ne doit pas simplement avoir un stock d’emplois – excusez ce terme –, mais doit aussi permettre un flux vers d’autres types d’emploi, notamment vers l’emploi ordinaire.

Les quatre amendements que le Gouvernement a déposés traduisent cette volonté partagée de transformation, sans renier les réalités et les spécificités des entreprises adaptées, qui jouent un rôle essentiel dans notre pays.

Premièrement, nous voulons réaffirmer la vocation économique et sociale de ces entreprises en renforçant leur modèle inclusif. En d’autres termes, il s’agit d’adapter leur modèle économique pour rendre possible l’objectif d’inclusion et de flux vers d’autres emplois, ce qui n’est pas facilement le cas aujourd’hui, et d’obtenir une plus grande mixité des publics : des personnes en situation de handicap plus proches de l’emploi en milieu ordinaire pourront y travailler à côté d’autres personnes qui travailleront dans un contexte de marché ordinaire tout en ayant besoin de plus de soutien.

Deuxièmement, nous proposons d’expérimenter un dispositif innovant, le contrat tremplin. Si vous l’autorisez, ce nouveau contrat ouvrira aux entreprises adaptées volontaires la possibilité de proposer des parcours de remise en emploi de vingt-quatre mois au maximum permettant à des personnes d’accéder à un emploi dans une autre entreprise, avec évidemment un suivi et un coaching très approfondis.

Troisièmement, nous souhaitons créer des entreprises adaptées de travail temporaire qui seront spécialisées dans les mises en situation d’emploi pour les intérimaires en situation de handicap.

La moyenne de 3, 4 % d’emploi de travailleurs handicapés dissimule ce fait que, si certaines entreprises sont à 6 %, beaucoup sont à 0 %. Il y a en effet une appréhension et une méconnaissance du handicap, une méconnaissance du fait que l’emploi de telles personnes est possible. Le travail intérimaire handicapé permettra indirectement de lever un certain nombre de barrières, en montrant que c’est possible et en donnant la possibilité aux travailleurs handicapés de prouver leur valeur.

Enfin, de concert avec Nicole Belloubet, il vous sera proposé de renforcer les chances de réinsertion sociale et professionnelle des détenus en offrant à ces derniers des activités au sein d’entreprises adaptées.

Les quatre amendements du Gouvernement concourent à une réforme que Sophie Cluzel et moi-même voulons construire avec le secteur des entreprises adaptées, pour aboutir à un modèle plus ouvert et plus inclusif.

La réforme de 2005, qui a fait passer les entreprises adaptées du secteur protégé vers le milieu ordinaire adapté, a été très utile. Treize ans plus tard, le cap que nous voulons donner ensemble est l’entreprise inclusive. Des engagements ont été pris de part et d’autre, des moyens financiers très importants sont engagés par l’État et l’évolution du modèle économique des entreprises adaptées permettra, je le répète, de doubler d’ici à 2022 le nombre de personnes handicapées travaillant dans ces entreprises.

Enfin, nous voulons aller chercher des publics aujourd’hui bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés et qui n’ont pas accès à l’emploi.