Intervention de Muriel Pénicaud

Je me félicite de notre convergence de vues sur l’avenir des entreprises adaptées.

Je suis toutefois défavorable au sous-amendement de la commission, car, comme je l’ai déjà expliqué, le contrat d’objectifs et de moyens est un concept qui a été compris et accepté par les représentants du secteur lors de la concertation.

Je suis également défavorable à l’amendement n° 394, pour les raisons que le rapporteur vient d’expliquer.