Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Madame la ministre, faut-il rappeler que le Parlement n’est pas une chambre d’enregistrement de vos concertations au fil de l’eau de la navette parlementaire ?

Avec le présent amendement n° 683, l’amendement n° 600 sur les CDD tremplins et l’amendement n° 601 sur l’expérimentation des agences d’intérim, vous chamboulez aussi bien la philosophie que le financement du secteur des entreprises adaptées. Vous transformez ces entreprises spécifiques en une sorte d’agences de placement et d’accompagnement des personnes en situation de handicap.

Bien sûr, nous partageons l’objectif d’une véritable chaîne d’accès à l’emploi pour une société plus inclusive, mais pas de cette manière.

Vous nous demandez de nous prononcer sur cette évolution majeure sans étude d’impact ni avis du Conseil d’État.

Madame la ministre, vous savez pourtant comment les groupes politiques travaillent en amont de l’examen en séance des projets de loi. Mon groupe a auditionné de nombreux acteurs du secteur de l’emploi des personnes en situation de handicap, mais nous n’avons évidemment pas été en mesure de les consulter sur l’évolution majeure que vous proposez.

Je regrette que votre gestion de la réforme par à-coups nous empêche d’appréhender et, surtout, d’apprécier les changements dans leur globalité. Ce n’est assurément pas de bonne méthode !

Cette évolution nous inspire à tout le moins de fortes questions. De fait, nous ne partageons pas la même philosophie : pour nous, les entreprises adaptées ne sont pas un tremplin vers le milieu ordinaire ; elles sont une facette de ce milieu très divers, avec des contraintes et des objets spécifiques. Au contraire, avec cet amendement, vous allez au bout de la logique de transformation de l’entreprise adaptée en tremplin vers le milieu ordinaire.