Le présent article nous laisse dubitatifs. Comme la commission, nous craignons que les structures actuelles de l’insertion par l’activité économique ne soient lésées par le transfert d’une partie de leurs dotations budgétaires vers les entreprises d’insertion par le travail indépendant.
Cet amendement vise à supprimer l’article 46 bis A, car même si nous avons bien compris que le dispositif n’est proposé qu’à titre expérimental, la crainte que je viens d’évoquer ne nous semble pas négligeable.