Le présent article a été introduit à l’Assemblée nationale à la suite de l’adoption d’un amendement déposé par le rapporteur en séance.
Il est compliqué de se prononcer sur le dispositif prévu, car nous disposons de très peu d’éléments et que nous avons eu très peu de temps pour réaliser des auditions.
La commission s’est toutefois prononcée en faveur du maintien de ce dispositif. En effet, l’expérimentation lui semble intéressante, malgré l’aspect apparemment antinomique du travail indépendant et de l’insertion, et même s’il faut veiller à ce que des fonds soient effectivement affectés à ce dispositif.
L’avis sur le présent amendement de suppression est donc défavorable.