Intervention de Vivette Lopez

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le secteur du bâtiment a connu depuis 2004, mais surtout depuis 2012 avec la crise économique des pays du sud de l’Europe, un développement considérable du travail détaché.

En 2017, le BTP représentait le troisième secteur en termes de déclarations de détachement et de nombre de salariés détachés. Face à ce phénomène massif, l’enjeu principal est la lutte contre la fraude au détachement à l’origine d’une concurrence sociale déloyale qui pénalise sévèrement les entreprises et l’emploi.

Si les professionnels sont favorables au développement du marché européen, il importe cependant qu’il se développe dans des conditions de concurrence sociale loyales. Sans même évoquer les salaires indignes, la fraude se caractérise souvent par une fraude aux horaires ou sur le niveau du salaire versé. Ainsi, les prix pratiqués par les entreprises sont tellement tirés vers le bas qu’il est impossible pour les entreprises établies sur notre territoire national de les concurrencer.

Ces dernières années, la lutte contre les fraudes au détachement a fait l’objet de nombreuses dispositions, mais la mobilisation des services de contrôle reste encore insuffisante. Les sanctions administratives en matière de fraude au détachement et de travail illégal prévues à l’article 53 permettent la mise en œuvre d’un arsenal répressif complet, grâce notamment à l’extension de la définition du travail dissimulé au cas des sociétés boîtes aux lettres.

En revanche, concernant le devoir de vigilance des maîtres d’ouvrage à l’égard des cocontractants prévu à l’article 54, si la recherche de l’effectivité des sanctions est un objectif louable d’un point de vue opérationnel, nous pouvons nous interroger sur la mise en œuvre pratique d’un tel dispositif.

Je terminerai en insistant sur la vigilance accrue qu’il conviendra également d’exercer concernant les travailleurs étrangers qui, employés dans des exploitations agricoles françaises, bénéficient des allocations de l’assurance chômage une fois rentrés chez eux et exercent une nouvelle activité dans leur pays d’origine pour obtenir, dans un second temps, de nouvelles allocations.

Depuis quelques jours, la situation des nombreux jeunes qui ont des contrats au jour le jour et qui galèrent est au cœur de nos débats. Permettez-moi de signaler également la situation des personnes, peut-être un peu moins jeunes, qui travaillent dans la même société depuis parfois plus de quinze ans sans être titulaires. Comment est-il possible d’envisager un avenir dans de telles conditions ?