Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques. Oui, il s’agit d’amendements de teasing, si je puis dire, et nous allons parler plus au fond du sujet dans quelques instants.

Permettez-moi simplement de dire qu’il ne faut pas confondre deux sujets : celui du travail détaché, dont on veut renforcer les règles – nous en reparlerons avec la transposition de la directive – et celui qui est lié à certaines activités frontalières. Aujourd’hui, la France est le seul pays européen à connaître une situation compliquée non pas parce que l’on contrôle le travail détaché, mais parce que l’on applique les mêmes règles pour tous.

Comme le sport est un sujet d’actualité, je prendrai un exemple en la matière : si un journaliste sportif vient couvrir le Tour de France durant une journée ou deux, il doit faire une déclaration de détachement de travailleur.