Intervention de Sophie Taillé-Polian

Ma collègue Michelle Meunier l’a indiqué, nous nous interrogeons sur, d’un côté, l’allégement des obligations et, de l’autre, les pouvoirs renforcés pour l’inspection du travail et les moyens qui lui sont alloués.

En effet, depuis plusieurs années, nous le savons, on enregistre une baisse continue du nombre d’agents de contrôle, qu’ils soient contrôleurs du travail ou inspecteurs du travail. Cette diminution devant se poursuivre davantage encore cette année et l’année prochaine, on se demande bien comment les agents pourront mettre en œuvre ces prérogatives. Madame la ministre, à la question que je vous ai posée sur ce sujet lors de votre audition par la commission des finances, le 19 juin dernier, vous m’avez répondu qu’il n’y avait pas de problème, puisque le nombre d’inspecteurs ou d’agents de contrôle était suffisant au regard des normes de l’Organisation internationale du travail et que, surtout, vous aviez recentré les priorités de l’inspection du travail sur la santé et les conditions de travail, le travail illégal, la fraude au détachement et l’égalité salariale. Pourquoi pas ?… Peut-être que les agents de contrôle de l’inspection du travail se dispersaient jusqu’à présent dans leurs activités… Toutefois, les précédentes priorités étaient identiques !

Quand on examine aujourd’hui les données qui nous sont transmises par le ministère du travail lors des auditions ou dans les réponses aux questionnaires portant sur les crédits de la mission « Travail et emploi », que j’envoie en tant que rapporteur spécial, avec mon collègue Emmanuel Capus, on voit bien aujourd’hui que 44 % des principales missions exercées par l’inspection du travail concernent la santé au travail, avec, notamment, le risque amiante et celui de chutes de hauteur et 30 % d’entre elles quasiment ont trait à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement. En fait, les priorités sont les mêmes, elles n’ont pas changé, mais les moyens, eux, diminuent et les exigences augmentent.

On se demande comment on va faire pour mettre vraiment tout cela en place, à moins que ce ne soit là que de la communication…