Intervention de Muriel Pénicaud

Je veux préciser trois choses.

Premièrement, j’entends ce que vous dites, mais cet amendement a été déposé dans les formes et dans les délais.

Deuxièmement, pour vous dire la vérité, il ne vous aura pas échappé qu’il y a eu un changement de gouvernement en Allemagne. Nous avons rediscuté des conditions pour aboutir à quelque chose qui convient aux deux pays et aux autres pays limitrophes. Il importait de régler le problème et on l’a fait dans les formes.

Troisièmement, permettez-moi de revenir sur les modalités. Vous m’avez demandé si des consultations avaient eu lieu. On a fait des tests auprès des entreprises. Il s’agit en fait d’un amendement de bon sens. Pour ce qui concerne les modalités d’application, nous allons nous concerter avec les régions, notamment le Grand Est, le Bade-Wurtemberg et la Rhénanie-Palatinat, qui sont directement concernées. On les a écoutées, mais on va examiner ensemble les modalités d’application.