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Intervention de Frédérique Puissat
Réunion du 13 juillet 2018 à 14h30
Liberté de choisir son avenir professionnel — Article additionnel après l'article 52
Frédérique Puissat :Ce sous-amendement prévoit que l’ordonnance doit être publiée dans un délai de six mois, et non d’un an.
