Intervention de Laurence Cohen

En effet, nous sommes opposés à cet article visant à habiliter le Gouvernement à prendre toutes mesures permettant la transposition de la directive qui révise la directive sur le travail détaché.

Nous avons toujours été des adversaires résolus de l’article 38 de la Constitution. La matière dont il est question ici est suffisamment importante pour justifier, sinon un débat sur la transposition de la directive dans le présent texte, à tout le moins le dépôt d’un texte en bonne et due forme, une fois les travaux nécessaires accomplis.

En matière de travail détaché, nous avons souligné le fait que plus de 500 000 salariés – hors secteur des transports – avaient connu un détachement dans notre pays au cours de la période récente.

Sans surprise se situent en tête de peloton des salariés détachés les Portugais, devant les Polonais, les Allemands et les Roumains, les Français détachés en France venant en cinquième position.

Le « top 5 » des déclarants, si je puis m’exprimer ainsi, place dans l’ordre : l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, la Belgique et l’Italie. La Pologne vient ensuite, avec environ quatre fois moins de salariés déclarés par des entreprises polonaises que de salariés détachés, suivie du Luxembourg qui, apparemment, compte un certain nombre de donneurs d’ordre.

Dans les pays récemment entrés dans l’Union européenne, l’émigration des travailleurs et le travail détaché agissent comme des soupapes de sécurité pour fluidifier le marché du travail local, en relâchant la pression sur la demande d’emploi.

Il faut d’ailleurs reconnaître que la France elle-même est déjà confrontée au phénomène, qu’il s’agisse de la Lorraine qui se situe à proximité du Grand-Duché du Luxembourg, grand pourvoyeur d’emplois industriels, commerciaux et bancaires pour les pays voisins, ou de cette même région et de l’Alsace vis-à-vis de l’Allemagne, sans parler de l’attractivité de la République de Genève sur les habitants de la Haute-Savoie.

On rappellera ici que près de 900 000 jeunes de 25 à 34 ans, formés dans les écoles, les lycées, les centres d’apprentissage et les universités françaises, font le bonheur des économies étrangères où ils ont pu faire valoir leurs diplômes et leurs talents.

Le moins-disant social étant puissamment à l’œuvre à l’échelon européen, seule une discussion parlementaire franche et ouverte permettrait à notre pays d’appréhender comme il convient la question du travail détaché. Ce n’est pas ce que l’on observe avec ce projet de loi : le débat ne va pas jusqu’au bout sur ces sujets. C’est pourquoi nous voterons contre l’amendement n° 681 rectifié.