Intervention de Michel Magras

Je reconnais ne pas avoir pris connaissance de la nouvelle directive.

Je n’ai strictement rien contre les frontaliers qui trouvent des accords de part et d’autre de la frontière : cela me paraît parfaitement logique. Je n’ai rien non plus contre les travailleurs d’autres pays européens qui viennent remplir une mission que l’on ne peut pas remplir nous-mêmes.

Je me soucie, en revanche, de la manière dont on utilise actuellement la directive dans nos territoires, notamment le mien. J’aimerais vous en dire deux mots, afin de vous sensibiliser sur la question.

Aujourd’hui, on recourt de plus en plus à des plateformes – c’est le nouveau mot à la mode –, qui sont situées un peu partout, et qui effectuent toutes les formalités nécessaires pour amener dans nos territoires des travailleurs qui sont réputés en règle.

Lorsque ceux-ci viennent travailler, leurs formalités sont remplies, les charges sociales sont payées, mais dans le pays d’origine. En revanche, les prestations restent à la charge du territoire dans lequel ils exercent leur métier ! Vous devez imaginer à quel point une telle procédure contribue à déstabiliser complètement le marché du travail, notamment sur des îles ! Les prix pratiqués sont bien entendu inférieurs à ceux des entreprises locales, si bien que la concurrence et, plus largement, l’équilibre social sont totalement perturbés.

Pour respecter la règle, les contrats de ces travailleurs peuvent prendre plusieurs formes : il y a ceux qui viennent puis restent, mais il y a aussi ceux qui viennent pour de très courtes périodes de trois ou six mois, le temps de profiter au maximum du système. Après, on change les têtes et on en envoie d’autres !

Je tenais à attirer votre attention sur ce point, madame la ministre. Il faudra bien que vous preniez conscience à un moment donné, l’intégralité des règles du droit du travail s’appliquant dans mon territoire, que vous êtes en train de détruire un équilibre économique et qu’il faudra trouver des solutions pour le rétablir. Dans ma collectivité, nous n’avons aucune solution et n’avons de toute façon pas le droit d’en imposer une !