Intervention de Pascal Savoldelli

Cet amendement a pour objet d’augmenter le montant de la prime de précarité, lorsqu’un contrat à durée déterminée à temps partiel n’est pas suivi par un contrat à durée indéterminée.

De fait, nous nous retrouverions avec un dispositif à deux niveaux : tout d’abord, une prime de précarité équivalente à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié, lorsque ce dernier était à temps complet ; ensuite, une prime de précarité dont le montant doublerait dans le cas où le CDD était à temps partiel.

Il s’agit d’un véritable enjeu, tant les contrats à durée déterminée sont devenus des contrats de référence au détriment des contrats à durée indéterminée. Ainsi, 87 % des embauches effectuées aujourd’hui le sont en CDD, dont un tiers sont considérées comme très courtes, puisqu’elles ne durent parfois qu’une journée.

Pour les autres CDD, plusieurs phénomènes expliquent ce constat : un manque de prévisibilité en matière de santé des entreprises, mais surtout un détournement de la vocation du CDD, dont on fait un outil comptable, soit l’équivalent d’une période d’essai ou d’une période de test.

L’enjeu de cet amendement, comme du suivant, est de développer des outils permettant de lutter efficacement contre la recrudescence des contrats précaires, circonscrits dans un temps limité ou à temps partiel.

Il convient de favoriser les recrutements en CDD à temps complet et non à temps partiel, étant entendu que cela coûtera moins cher aux entreprises en fin de contrat, ce qui n’est pas inintéressant.

Au premier rang des bénéficiaires de ce dispositif se trouveront les femmes : en effet, ces dernières représentent presque 80 % des contrats à temps partiel, plus d’un tiers d’entre elles déclarant vouloir travailler plus.

Outre la précarité à l’instant t que cela implique, il faut garder en tête que ces pratiques grèvent profondément les conditions de vie des femmes, tout au long de leur carrière et de leur vie, remettant notamment en cause leur droit au chômage et à la retraite.

En définitive, un tiers des travailleuses sont à temps partiel, contre seulement 7 % des travailleurs. Cette situation que l’on devrait unanimement trouver scandaleuse ici doit aujourd’hui prendre fin. Tous les outils mobilisables doivent l’être.

Si, comme il l’a déclaré en mars dernier, le Président de la République entend véritablement résorber en trois ans l’écart salarial de 9 % entre les hommes et les femmes, ce dispositif devrait recueillir un avis favorable du Gouvernement. Concrètement, vous l’avez dit tout à l’heure, l’égalité salariale passera par une égalité de reconnaissance, et non par l’égalité d’accès à l’emploi.