Intervention de Frédérique Puissat

Effectivement, on rattache à ce projet de loi un certain nombre d’amendements dont l’objet s’éloigne un peu du texte initial.

Dans le cas présent, il est question du travail à temps partiel, qui a déjà donné lieu à discussion au Sénat. On pourrait effectivement rouvrir cette discussion, mais, comme je l’ai déjà dit tout à l’heure, il faut être respectueux du travail du législateur : celui-ci intègre un avis du Conseil d’État, des auditions et des discussions. Si nous insérons des articles additionnels sans en passer par là, on n’a plus de vision globale sur le problème posé.

Pour toutes ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 501.