Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à dissuader les employeurs d’abuser des contrats à temps partiel, en introduisant une nouvelle disposition dans le code de la sécurité sociale. Nous proposons de réduire les allégements de charges sociales sur les bas salaires auxquels ces entreprises peuvent prétendre.

Cette disposition, combinée à notre proposition d’instaurer un plafond pour les embauches en CDD, vise à limiter le recours aux contrats courts par les entreprises et, ainsi, à lutter contre la précarité des salariés et, plus particulièrement, celle des femmes.

Une étude de la DARES de 2013 a montré que plus de 80 % des salariés à temps partiel sont des femmes. Le travail à temps partiel signifie des salaires, des promotions, des droits sociaux moindres, alors même que l’amplitude horaire et la flexibilité sont bien souvent plus importantes.

Or un salarié sur trois déclare ne travailler à temps partiel que faute d’avoir trouvé un emploi à temps plein. C’est ce que l’on appelle le temps partiel subi qui, je le répète, concerne majoritairement des femmes.

Dans une optique de recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes, mais également de lutte contre la précarité, de manière plus générale, il est nécessaire de limiter ce recours au temps partiel. Dans ce but, nous proposons l’instauration, dans les entreprises d’au moins vingt salariés, d’un plafond d’embauches à temps partiel, fixé à 20 % de l’effectif total de l’entreprise, ainsi que d’une sanction pour les entreprises qui dépasseraient ce plafond.