Intervention de Bruno Retailleau

Le texte de la commission se fixe deux objectifs, que nous avons articulés autour de quatre axes.

Le premier objectif n’est certainement pas d’ajouter des règles aux règles, car il y en a déjà suffisamment en France. Il s’agit simplement de privilégier une vision plus cohérente et plus globale, pour faire en sorte de mieux combiner les règles de fonctionnement du fameux triptyque – prévention, prévision, protection – et d’aboutir, enfin, à une approche intégrée du risque de submersion marine.

Le second objectif est de faire progresser, en France, la culture du risque. Les mesures prévues, loin d’avoir un caractère purement administratif ou théorique, sont très concrètes et doivent, à terme, du moins je l’espère, changer certains comportements.

J’en viens maintenant aux quatre axes que j’évoquais.

Le premier vise à mieux prendre en compte les risques d’inondation spécifiques au littoral.

Afin d’éviter la multiplication des documents de planification et d’encourager une gestion globale du risque, le texte adopté par la commission intègre la prise en compte des risques littoraux, qui comprennent à la fois les risques de submersion marine et les risques d’érosion, au sein même des documents déjà existants, à savoir les schémas directeurs de prévision des crues, les plans de gestion des risques d’inondation et les plans de prévention des risques, ou PPR.

Le deuxième axe consiste à affirmer très clairement et, si j’ose dire, définitivement, l’existence d’une hiérarchie du risque par rapport à l’urbanisme.

Le texte consacre ainsi pour la première fois dans le code de l’urbanisme la protection des vies humaines comme un objectif général.

Par ailleurs, mes chers collègues, il est prévu de faire coïncider très précisément la carte du risque avec celle de l’urbanisme.