Intervention de Antoine Karam

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens pour le compte de ma collègue Patricia Schillinger.

L’article 61 s’inscrit dans le chapitre IV de ce projet de loi et porte plus spécifiquement sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes.

« À travail égal, salaire égal » : nous entendons souvent cette revendication pour plus d’égalité entre femmes et hommes au travail. Malheureusement, nous en sommes encore loin !

En France les écarts de salaires représentent, toutes professions confondues, une différence moyenne de 24 % – en défaveur des femmes, est-il besoin de le préciser ?

Partant de ce constat d’injustice sociale, les inégalités salariales sont abordées dans cet article non pas comme une fatalité, mais comme un défi prioritaire auquel il faut s’attaquer via deux leviers.

Cet article pose tout d’abord, pour les entreprises de plus de cinquante salariés, un principe général d’obligation de mesurer, à l’aide d’indicateurs chiffrés, le respect du principe selon lequel l’employeur doit assurer, pour un travail de valeur égale, la rémunération égale entre les femmes et les hommes. En cas de non-respect des indicateurs fixés par décret, les entreprises disposent d’un délai de trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi elles pourront se voir appliquer une pénalité financière.

Cet article renforce ensuite les obligations des branches en matière de réflexion et d’information sur l’égalité professionnelle, en leur imposant de rendre compte de leur action en matière d’égalité professionnelle dans leur bilan annuel.

Tel est l’esprit de cet article : poser de manière pragmatique les bases d’une meilleure égalité salariale entre femmes et hommes et responsabiliser davantage les acteurs économiques en les amenant à prendre conscience de l’ampleur des enjeux et en les inscrivant dans un cadre contraignant.

En d’autres termes, le but est de passer, après tant d’années, d’une obligation de moyens à une obligation de résultat.