L’amendement n° 502 vise à revenir sur le travail de la commission.
Mon cher collègue, il ne s’agit nullement d’accorder un passe-droit aux entreprises ! Il s’agit d’être pragmatiques : comme vous le savez, lorsqu’un nouveau logiciel est mis en place, alors que tout le monde a déjà le même et qu’il donne à peu près les mêmes résultats, pour les entreprises, non seulement c’est lourd d’un point de vue financier, mais c’est aussi extrêmement compliqué.
Par conséquent, dès lors que l’outil existe, qu’il a été objectivé et validé comme tel, nous souhaitons qu’on n’ait pas à redéployer un logiciel quasi identique.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.