Intervention de Muriel Pénicaud

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur cet amendement, aussi pour des raisons statistiques. Il faut au moins un groupe de vingt salariés qui occupent le même type de poste pour que des comparaisons puissent être établies ; ce n’est guère possible dans une entreprise de trente salariés.

En outre, les études montrent que les écarts salariaux, à travail égal, sont moins grands dans les petites entreprises que dans les grandes. Dans une petite entreprise, tout le monde est à peu près dans la même situation économique et connaît plus ou moins le salaire des autres : une espèce de contrôle social se fait donc naturellement.

Cela ne signifie pas qu’il n’y ait rien à faire dans les petites entreprises, mais cela ne peut pas prendre la même forme.