Intervention de Michel Forissier

Les échanges entre les rapporteurs ont été francs et cordiaux, mais la démocratie n'oblige pas à être d'accord sur tout.

Les rapporteurs vont s'exprimer ; mais je souhaiterais rappeler quel a été notre état d'esprit lors de l'examen de ce texte.

Les principales orientations du projet de loi que nous examinons aujourd'hui, qu'il s'agisse de la place des branches professionnelles, du financement ou, plus ponctuellement, de la monétisation du compte personnel de formation (CPF) ou de l'élargissement du champ de l'assurance chômage, ont ainsi été préservées. Nous avions en effet, dès le départ, la volonté de faire aboutir cette réforme tout en y imprimant, bien sûr, la marque du Sénat, d'où la suppression des mesures que nous estimions inutiles, précipitées, ou inabouties.

Cette volonté avait certes été d'emblée malmenée par l'élargissement du champ du texte bien au-delà de ses objectifs initiaux déjà très ambitieux et la poursuite, parallèlement à l'examen parlementaire, de certaines négociations conduisant au dépôt tardif d'amendements du Gouvernement.

Elle a toutefois été totalement mise à mal par l'intervention du Président de la République devant le Congrès il y a tout juste une semaine, annonçant le dépôt d'un amendement dont nous n'avons réussi à prendre connaissance que le lendemain à l'issue d'un incident de séance pendant la discussion générale et qui - rien de moins - met fin par anticipation à l'actuelle convention d'assurance chômage

On nous objectera que la forme ne doit pas l'emporter sur le fond mais il est des circonstances où la forme importe et où le Parlement, s'il veut être respecté, ne doit pas tout accepter. C'est sans doute sur ce point, plus que sur les circuits de l'apprentissage ou de la formation professionnelle, que nous risquons d'achopper aujourd'hui.