Intervention de Gérard Cherpion

Les deux rapporteurs ont été parfaitement clairs : nous allons vers un échec, que je regrette très sincèrement, car il me semble que le Sénat avait très largement amélioré la qualité de ce texte, par un certain nombre d'amendements, et que tout était possible.

Mais cela n'est plus d'actualité du fait d'un « amendement du président de la République » - car c'est en fait de ça dont il s'agit - venu modifier complètement le sens du texte en cours de discussion. C'est une responsabilité enlevée aux parlementaires, sénateurs comme députés, et nous ne pouvons pas accepter, à mon sens, que l'on continue à travailler dans de ces conditions.

J'ajoute, s'agissant du calendrier, que le Sénat a terminé d'examiner le texte ce midi, et la commission à l'Assemblée reprendra ses travaux mercredi : on voit très bien dans quel système nous fonctionnons - ou plutôt ne fonctionnons pas - et je ne peux que le regretter. L'examen du texte au Sénat avait, me semble-t-il, apporté un certain nombre d'avancées, et permettait d'équilibrer l'ensemble du système, que ce soit sur l'apprentissage, sur la formation professionnelle comme sur l'assurance chômage, les autres parties du texte pouvant être sujettes à des discussions plus fines. Nous passons à côté d'une belle occasion, et si nous revenons vers le texte de l'Assemblée, nous n'aurons pas fait de progrès dans le sens qui doit être le nôtre, c'est-à-dire la formation de nos jeunes et des personnes en recherche d'emploi. N'oublions pas que le projet d'amendement du Gouvernement à l'article 33 aura aussi des conséquences pour les demandeurs d'emploi, sur la durée et le montant de l'indemnisation.