Intervention de Muriel Pénicaud

La prévention des violences sexuelles et sexistes et la lutte contre ce phénomène ne sont pas des objets de négociation, c’est une obligation absolue de l’employeur. Ce dernier est donc directement responsable des aspects liés à l’organisation des rapports de travail, qui peuvent induire un contexte particulier.

Bien sûr, il faut renforcer l’information des salariés, la prévention et la prise en charge, d’où les référents de tous ordres. En revanche, il peut être utile, au niveau de chaque branche, de prévoir des outils susceptibles d’aider, notamment, les petites et moyennes entreprises. C’est pour cela que le projet de loi prévoit que les branches négocient sur la mise à disposition d’outils aux entreprises pour prévenir et agir – je fais la nuance entre les deux – en matière de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes.

L’intention des auteurs de l’amendement, je la partage, le texte même, non. C’est donc un avis défavorable que j’émets.