Intervention de Xavier Iacovelli

Cet amendement vise à rendre obligatoire le congé pour naissance ou adoption, sujet sur lequel la France accuse un retard par rapport à ses voisins. Une réforme du congé de paternité constituerait un levier essentiel pour réduire les inégalités professionnelles.

Aujourd’hui, les pères bénéficient d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de onze jours consécutifs, qui s’ajoute au congé de naissance de trois jours. Ce congé est optionnel. Rappelons que le taux de recours au congé de paternité n’est que de 68 %. Pourtant, les comparaisons européennes montrent que, dans les pays où la législation promeut des congés parentaux plus longs et parfois obligatoires, les inégalités se réduisent et une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle est constatée. C’est notamment observable au Portugal, où les pères ont droit à un mois de congé de paternité, dont deux semaines obligatoires.

Le Gouvernement a récemment rejeté l’idée de rendre obligatoire le congé de paternité. Pourtant, sur les seize semaines de congé de maternité, huit sont obligatoires, dont six après la naissance, afin de s’assurer que l’employeur ne fait pas pression sur sa salariée pour qu’elle ne prenne pas le congé auquel elle a droit. Pourquoi en serait-il autrement pour les hommes ? Le taux de non-recours de 32 % au congé de paternité s’explique notamment par la pression professionnelle subie. Il est donc indispensable de garantir ce droit en le rendant obligatoire. Cet amendement est une première étape en ce sens.