Intervention de Olivier Dussopt

Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais défendre les amendements n° 256, 252 et 257 rectifié, puisque, comme tout à l’heure, ils déclinent une même mesure pour les trois versants de la fonction publique.

L’objectif de ces amendements est de diversifier les modes de recrutement des cadres au niveau des emplois fonctionnels, ce qui concerne environ 400 emplois dans la fonction publique hospitalière, 6 800 dans la fonction publique territoriale et 2 700 dans la fonction publique de l’État.

Pour l’État, il s’agit essentiellement de postes de chef de bureau et de sous-directeur, puisque les postes considérés comme hiérarchiquement supérieurs sont généralement pourvus à la discrétion du Gouvernement par des procédures particulières, le cas échéant en Conseil des ministres, par exemple après examen de candidatures par des commissions d’audit ou de sélection.

L’objectif du Gouvernement est de diversifier les recrutements, en permettant aux employeurs publics de faire appel à des contractuels sur ces emplois fonctionnels.

Nous avons fait le choix de présenter ces amendements dans le cadre de l’examen du texte défendu devant vous par Muriel Pénicaud, parce que nous avons la conviction que la haute fonction publique doit être exemplaire. Vous le savez, le Gouvernement a engagé un train de réformes dans la fonction publique et il a décidé d’y faciliter le recours aux contrats. Il nous semble logique que ce mouvement concerne tout le monde, afin que la haute fonction publique puisse donner le la, voire prenne un peu d’avance.

Ces amendements, qui visent à rétablir les articles 65 bis, 65 ter et 65 quater, prévoient que les conditions de qualification et de rémunération des emplois fonctionnels ainsi pourvus seront précisées par décret, afin de les encadrer.