Intervention de Martin Lévrier

Lors de la discussion générale, nous avions relevé que des risques de déséquilibre se faisaient jour, et nous étions inquiets. Nous voulions toutefois croire que le débat nous permettrait d’avancer dans le bon sens.

Malheureusement, sur un certain nombre de points et à l’inverse de certains groupes, nous considérons que nous n’y sommes pas parvenus. Je pense en particulier à l’article 15, dont l’objectif est très clair : mettre au cœur du réacteur les jeunes et les branches professionnelles, donc l’entreprise, pour créer de l’apprentissage et de l’emploi. Instaurer un copilotage, quand bien même serait-il avec les régions, ne peut que ralentir le développement du dispositif ; cela risque même de provoquer des situations de blocage, comme j’ai pu le souligner lors de nos débats.

Mes chers collègues, vous parliez de décentralisation, mais, quand vous parlez des régions, vous avez une logique très centralisatrice ! Avouez que demander que l’ensemble des CFA transmettent aux régions chaque année avant le 30 juin les documents comptables et financiers, même s’ils ne sont pas demandeurs de subventions, témoigne d’une logique terriblement centralisatrice ; cela m’échappe !

Tout aussi gênants sont votre position sur l’assurance chômage et le sort réservé à l’amendement n° 750. Vous vous y êtes opposés surtout pour des questions de forme – en commission, j’ai souligné que nous n’avions pas su accompagner cet amendement déposé en urgence. Or il s’agit de créer de l’emploi et d’avancer vite. Vous avez uniquement privilégié la forme et négligé le fond. Vous reprochez au Gouvernement de la verticalité, mais cet amendement visait à recréer de l’horizontalité. Là encore, une telle démarche m’étonne ! Vous prononcez des mots très forts à l’encontre du Gouvernement et de sa verticalité, mais, lorsqu’il propose de l’horizontalité, vous la rejetez en bloc.

À cela, il faut ajouter la suppression du bonus-malus, décision qui nous échappe aussi complètement.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce texte. Néanmoins, ce vote se veut positif, car nous espérons qu’en commission mixte paritaire des changements notables seront décidés pour nous permettre de faire évoluer notre position.