Intervention de Michel Forissier

En mon nom et au nom des autres rapporteurs saisis au fond et du rapporteur pour avis de la commission de la culture, je tiens à remercier les administrateurs de la commission des affaires sociales de leur travail et la direction de la Séance. Je tiens également à vous remercier personnellement, madame la ministre, ainsi que vos collègues et leurs services, d’avoir répondu à toutes nos sollicitations en faisant preuve d’une grande disponibilité. Tout cela s’est fait avec franchise, cordialité, mais détermination, puisque, en définitive, chacun a campé sur ses positions. En ce sens, nous avons eu des échanges démocratiques. C’est d’ailleurs ce qui importe, car trouver un accord pour un accord, ce n’est pas la démocratie !

Je pense aussi au travail accompli par les sénateurs : être présent lors d’une session extraordinaire, c’est toujours difficile. C’est la raison pour laquelle je tiens à vous remercier, mes chers collègues, d’être là ce matin, malgré vos différentes obligations.

L’intitulé de ce projet de loi est tout un symbole : il y est question de liberté et d’avenir professionnel. Or c’est ce qui assure l’autonomie de l’être humain dans une démocratie. Vivre dans une démocratie ne suffit pas : il faut avoir les moyens d’agir, de se nourrir, de gagner son « pain quotidien », pour reprendre une expression religieuse, de nourrir sa famille, pour le dire plus simplement. Voilà le fondement de la société !

Nous avons accompli un travail important dans des conditions assez difficiles, puisque ce texte est arrivé à un moment où le Gouvernement voulait faire bouger les lignes par une réforme constitutionnelle. Cela a été l’occasion d’envoyer quelques signaux à contre-courant de cette tendance.

Il faudra que le Gouvernement nous donne des gages, notamment sur les pouvoirs du Parlement. Il est évident que le parlementaire que je suis, à l’instar de l’ensemble des sénateurs, n’acceptera pas un recul des pouvoirs du Parlement. C’est le contraire qui doit être promu ! La Ve République, qui confère déjà un pouvoir fort à l’exécutif, ne peut s’accommoder d’un régime qui se présidentialise trop. En ce sens, l’intervention directe du Président de la République dans nos débats nous a quelque peu mis en colère et, vous vous en doutez bien, a suscité notre réflexion.