Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Lors des travaux de la commission, nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 40 A, article qui prévoyait l’instauration d’une charte facultative pour les plateformes numériques de mise en relation, étant farouchement opposés à ce que le secteur privé se régule par lui-même. Il revient en effet à la puissance publique de fixer le statut de ces travailleurs et d’assurer ainsi leur protection.

Or voilà que le groupe La République En Marche entend réintroduire ce dispositif. Nous ne sommes pas dupes : c’est bien parce qu’une célèbre plateforme de livraison de repas risque de voir requalifier en relation salariée le contrat de certains de ses livreurs que ce « cavalier » arrive en discussion.

Si ce dispositif vise à une protection, c’est bien à celle des plateformes et non à celle de leurs travailleurs. Mais les travailleurs de l’ubérisation de notre société doivent, comme tous les autres, relever du code du travail. D’ailleurs, un mouvement en ce sens a été engagé, notamment avec la protection contre les accidents du travail et le droit à la formation qui leur ont été reconnus dans un chapitre spécifique du code du travail relatif à la responsabilisation sociale des plateformes.

Actuellement, des livreurs parisiens de ces plateformes sont en grève pour obtenir de meilleures conditions de travail, car, à ce stade, ils représentent le sous-prolétariat du XXIe siècle. En nous opposant à cet amendement, nous nous faisons le relais de ces tâcherons modernes, comme ils se définissent eux-mêmes, qui jugent que votre démarche va renforcer l’arbitraire du secteur et pérenniser la précarité.

D’ailleurs, ils ont directement interpellé le parlementaire à l’initiative de cet amendement, le député Aurélien Taché, qui n’a pas jugé utile de les recevoir afin d’entendre leur point de vue.