Intervention de Jacques Mézard

L’amendement est satisfait par les dispositions existantes du code de l’urbanisme.

Je partage les objectifs qui viennent d’être rappelés. Il me semble d’ailleurs que le contenu de l’amendement est plus restrictif que les dispositions en vigueur du code de l’urbanisme et du code du patrimoine.

Je demande donc le retrait de l’amendement.