Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Il convient de rappeler que ces projets partenariaux sont issus de la décision des collectivités : il ne s’agit pas d’un partenariat imposé par l’État.

L’avis est donc défavorable.

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