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Intervention de Marc Daunis
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er
Marc Daunis :En effet, le transfert automatique de la compétence en matière d’application du droit des sols de la commune à l’intercommunalité, cette vieille lune des technostructures d’État, est à mon sens une erreur fondamentale.
