Intervention de Marc Daunis

C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement, qui va d’ailleurs au-delà des avancées de la commission, tant pour des raisons de fond – créer cette exception est dangereux pour l’avenir et il ne revient certainement pas au Sénat de le faire – que pour des raisons extrêmement pratiques, pragmatiques : un projet se construit à l’échelon du territoire, dans la concertation ; il ne peut pas être imposé.

Enfin, le bouquet, c’est la possibilité donnée à l’État de passer outre, par l’intermédiaire des préfets, l’avis de la commune ayant exprimé son désaccord avec le projet.

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission. Nous sommes fermement et résolument opposés à celui du Gouvernement. Nous voulons avant tout préserver le rôle des maires et de leurs conseils municipaux, afin que l’intelligence du territoire prime les rapports de force. On le sait, les victoires à la Pyrrhus ne débouchent sur rien de bon.