Intervention de Marc Daunis

Pourquoi créer un nouveau dispositif dans un domaine, celui de l’urbanisme, où l’on a tout intérêt à faire preuve de prudence chaque fois que l’on modifie les choses ? On nous annonce que l’on va de simplification en simplification, mais, sur le terrain, on ressent de plus en plus de complexité et d’insécurité juridique.

Dès lors, si l’on nous propose d’instaurer ces nouveaux outils que sont les PPA et les grandes opérations d’urbanisme, c’est, en bonne logique, qu’ils doivent répondre à un manque et non être homothétiques d’un dispositif existant. Au sein de la commission des affaires économiques, nous y avons vu la possibilité de mettre en place au bénéfice des collectivités et des intercommunalités, en partant des besoins du terrain, un dispositif moins lourd et plus adapté que celui de l’opération d’intérêt national, avec ce qu’il implique en termes de dessaisissement. Fort bien, mais, en ce cas, pourquoi créer un tel régime d’exception avec un double cliquet, le préfet se voyant octroyer le pouvoir de passer outre l’éventuel désaccord d’une ou de plusieurs communes concernées ? Ces éléments défigurent, si j’ose dire, l’intention qui a présidé à la conception de ces outils.

Enfin, il importe que la répartition soit négociée, d’où une spatialisation. J’avais présenté un amendement en commission à ce sujet ; celui de Mme la rapporteur intégrant notre préoccupation, nous le voterons.