Intervention de Martial Bourquin

L’adoption du dispositif proposé par le Gouvernement constituerait un pas supplémentaire dans cette direction et infligerait un nouveau coup à cette décentralisation que beaucoup, dans cet hémicycle, ont voulue.

On le sait très bien, d’aucuns considèrent que la France compte trop de communes, que mieux vaudrait avoir 6 000 intercommunalités plutôt que 36 000 communes. L’intercommunalité est certes nécessaire, mais, pour ma part, j’estime qu’il faut aussi, pour la cohésion nationale, pour la cohésion de nos territoires, maintenir des communes avec des pouvoirs.

Dans mon intercommunalité, nous avons évité un très gros problème en ayant pu refuser un très grand projet de zone d’aménagement concerté. On nous dit aujourd’hui que le pouvoir d’opposition du maire pourrait remettre en cause certains grands projets, mais il peut aussi sauver certains territoires – je pense par exemple à l’aménagement de grandes surfaces commerciales. Il est important que toutes les communes puissent continuer à donner leur avis. Je plaide donc pour que l’on conserve aux maires la compétence en matière d’application du droit des sols, et ce sans exception.