Intervention de Jacques Mézard

Je veux bien recevoir des leçons, mais uniquement de ceux qui sont restés cohérents !

Je l’ai dit, une grande opération d’urbanisme, avec ce système, ne pourra être lancée que si elle est voulue par les collectivités locales. Effectivement, il peut y avoir des oppositions ; c’est pour cela que le droit des collectivités locales prévoit le recours à la majorité qualifiée dans les intercommunalités, comme l’a exposé fort justement le rapporteur pour avis de la commission des lois.

Si le Gouvernement a proposé la création des PPA, ce n’est pas pour le plaisir de le faire, c’est parce qu’un certain nombre d’élus de toutes sensibilités nous ont saisis de leurs difficultés. J’ai ainsi sous les yeux un courrier du président de Saint-Étienne Métropole.