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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er, amendement 541
Jean-Marc Gabouty, président :En conséquence, les amendements identiques n° 781 et 962 rectifié n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l’amendement n° 541.
