Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er, amendement 1114
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1114, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après le mot :
commune
insérer les mots :
du périmètre de la grande opération d’urbanisme
et remplacer les mots :
d’une
par les mots :
de la
La parole est à Mme le rapporteur.
