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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er bis, amendement 278
Jean-Marc Gabouty, président :Les sept amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 278 rectifié bis est présenté par MM. Canevet et Longeot.
L’amendement n° 287 rectifié ter est présenté par Mme Espagnac et MM. Montaugé et Tissot.
L’amendement n° 301 rectifié ter est présenté par MM. Houpert, Bascher et Guerriau, Mmes Garriaud-Maylam, Bonfanti-Dossat, Vullien, Deromedi et de Cidrac, MM. Capus, Sol, H. Leroy et Rapin, Mmes Lassarade et Deseyne et MM. Dufaut et Chasseing.
L’amendement n° 409 rectifié quinquies est présenté par M. Malhuret, Mme Mélot et MM. Lagourgue, A. Marc et Fouché.
L’amendement n° 453 rectifié ter est présenté par Mme Berthet, MM. de Nicolaÿ, Piednoir, Paccaud et Milon et Mme Imbert.
L’amendement n° 490 rectifié quater est présenté par Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Schmitz, Priou, Bonhomme, Mandelli, Genest et Revet et Mme Lanfranchi Dorgal.
L’amendement n° 848 est présenté par MM. Mohamed Soilihi, Patriat et les membres du groupe La République En Marche.
Ces sept amendements sont ainsi libellés :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou celles d’un paysagiste concepteur au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, ou celles d’un géomètre-expert au sens de l’article 1er de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’Ordre des géomètres-experts ».
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 278 rectifié bis.
