Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er bis, amendement 287

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° 287 rectifié ter.

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