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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er bis, amendement 846
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 846 rectifié ter, présenté par MM. Bignon et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing et Labbé, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L’article L. 441-4 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « ou celles d’un paysagiste concepteur au sens de l’article 174 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ».
La parole est à M. Daniel Chasseing.
