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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er bis, amendement 846
Jacques Mézard :Je suis également défavorable à l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 846 rectifié ter, analogue à celui que j’avais soutenu devant l’Assemblée nationale. Il paraît logique de faire référence au paysagiste concepteur s’agissant de l’établissement du PAPE.
