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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 1er bis, amendement 469
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 469 est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 278 rectifié bis, 287 rectifié ter, 301 rectifié ter, 409 rectifié quinquies, 453 rectifié ter, 490 rectifié quater et 848.
