Intervention de Arnaud de Belenet

La commission des affaires économiques a affirmé avec force, voilà quelques instants, son opposition à l’introduction dans le texte de toute mesure de nature fiscale ou financière. Cette position m’étonne, car la commission a introduit, à l’alinéa 17 de l’article 2, une disposition qui prive les communes de leur part de la taxe d’aménagement, au profit des constructeurs et des aménageurs, disposition figure déjà dans le code de l’urbanisme. En outre, la commission a fait déclarer irrecevable un amendement qui visait à corriger la perte, pour les collectivités, du bénéfice de la taxe d’aménagement, et surtout à permettre à certaines d’entre elles de récupérer le produit de cette taxe lorsqu’il leur est dû.

Nous défendons tous ici les collectivités locales, …