Intervention de Arnaud de Belenet

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2

Photo de Arnaud de BelenetArnaud de Belenet :

M. Arnaud de Belenet. … mais, alors qu’elle nous dit refuser l’introduction de toute disposition fiscale, la commission en a ajouté une aux dépens des collectivités et a rejeté l’amendement de bon sens visant à défendre les territoires engagés dans une opération d’intérêt national.

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