Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2, amendement 129

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 129, présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Remplacer les mots :

d’une importance telle qu’elle nécessite

par les mots :

particuliers d’utilité publique qui nécessitent

La parole est à M. Guillaume Gontard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion