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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2, amendement 46
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 46 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Laugier, Janssens et Henno, Mme Vullien, MM. Kern et Canevet, Mmes Doineau, Billon et Guidez et M. D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Après les mots :
périmètre de l’opération
insérer les mots :
, le département et la région
La parole est à Mme Françoise Férat.
