Intervention de Jacques Mézard

Je pourrais dresser la liste de toutes les OIN : elle montre bien que ce sont les collectivités territoriales qui demandent la mise en œuvre de ces opérations ; l’État ne leur impose rien. Il faut remettre les choses dans leur contexte.

Madame Férat, le droit en vigueur prévoit la consultation des seules collectivités concernées directement par l’exercice des compétences d’urbanisme opérationnel, ce qui n’est le cas ni de la région ni du département. Je veux bien que l’on multiplie les consultations, mais cela ne va pas dans le sens de la simplification.