Intervention de Ronan Dantec

Je soutiens également cet amendement.

Comme vient de le souligner Mme Cukierman, nous avons travaillé assez dur, avec le précédent gouvernement, pour trouver une articulation idoine entre les régions et les intercommunalités, notamment à travers les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, les SRADDET. Il s’agit d’un instrument important et prescriptif. Quand une opération lourde comme l’est une OIN est lancée, il est évident qu’il faut s’assurer de sa compatibilité avec le SRADDET. Plus les régions, les départements et l’ensemble des acteurs seront impliqués en amont, moins on rencontrera ensuite de difficultés. Il ne s’agit pas d’alourdir les procédures, mais d’éviter des incohérences, notamment avec les SRADDET. Le Gouvernement ayant déclaré qu’il ne toucherait pas au Meccano institutionnel, il faut tenir compte de ces schémas et consulter les régions en amont. Cela relève du bon sens.