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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 17 juillet 2018 à 14h30
Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Article 2, amendement 46
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 46 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 128 est présenté par Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 360 rectifié bis est présenté par MM. Théophile, Dennemont et Karam.
L’amendement n° 694 rectifié bis est présenté par M. Antiste, Mmes Jasmin et Conconne, M. Lurel, Mmes Conway-Mouret, Grelet-Certenais et Monier et MM. Duran, Tourenne, Lalande et Kerrouche.
L’amendement n° 1017 rectifié est présenté par MM. Labbé, Dantec et Guérini et Mme Laborde.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
consultation
par les mots :
avis conforme
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour présenter l’amendement n° 128.
